Honoraires
Les honoraires sont fixés en fonction de la difficulté de l'affaire, de la fortune du client, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences à effectuer pour le compte du client. Les honoraires sont déterminés dès le premier rendez-vous, en accord avec le client et conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat. Maître Michaud installé à Vincennes accepte également l' aide juridictionnelle.
Afin d’assurer la plus parfaite transparence, les honoraires d'avocat font l’objet d’une convention d’honoraires écrite.
Le client pourra opter selon différents modes de facturation :
- Des honoraires au temps passé (une facturation au temps passé implique que les honoraires seront déterminés selon un tableau de diligences réalisé par son avocat indiquant le taux horaire appliqué et le nombre d’heures consacrées au dossier)
- Des honoraires selon un forfait (le coût des honoraires de l’avocat est déterminé à l’avance, peu importe le nombre d’heures consacrées au dossier)
- Un honoraire de résultat (un honoraire de base moins élevé est fixé en accord avec le client, puis un certain pourcentage est déterminé sur le résultat escompté.)
Maître Michaud attire votre attention sur la prise en charge des frais d’avocat par votre protection juridique.
En effet, selon le contrat que vous avez souscrit, votre assurance peut prendre en charge les frais d’avocat, les frais d’expertise ou encore les frais de procédure.
L’assuré peut librement choisir son avocat. En aucun cas, son assureur ne peut lui imposer un avocat de son choix.
Si le barème ou le plafond prévu par une compagnie ne couvre pas l’intégralité des honoraires de l’avocat, le complément pourra être pris en charge par les autres compagnies auprès desquelles le client aura également souscrit une garantie protection juridique (art. L 121-4 alinéa 4 du Code des assurances).
Enfin, si vous êtes victorieux, le Tribunal peut vous accorder une indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile aux fins de paiement d’une partie des honoraires d’avocat et de procédure par la partie adverse.
En cas de difficultés rencontrées avec votre avocat concernant le paiement, la fixation des honoraires
ou encore les diligences accomplies, vous pourrez saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats auquel il
appartient sur simple requête.
Vous pourrez également avoir recours au médiateur de consommation mis en place par le Conseil national des barreaux :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Madame Carole PASCAREL
Adresse : 108 Boulevard Haussmann - 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite.
Pour plus d'informations sur les honoraires de votre avocat à Vincennes, n'hésitez pas à contacter Me Michaud.
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